Programme Genko Elite Partenariat

Le programme Genko Immo 56 ElitePartenariat permet à l’Utilisateur de transmettre des informations relatives à un projet immobilier (achat ou vente d’un bien) ou à la vente d’un service (Assurance Garantie Revente) au conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56.

Cette transmission se fait après que l’utilisateur ait rempli son profil sur le formulaire en ligne Genko Immo 56 ElitePartenariat disponible à l’adresse suivante : www.genko-immo-56.fr/programme-elite-partenariat

Le programme Genko Immo 56 ElitePartenariat est accessible à toute personne physique ou morale, qu'il s'agisse d'un particulier, d'une société ou d'une association. Chaque participant sera mis en relation avec le conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56.

Il est important de noter que Genko Immo 56 ElitePartenariat n'est pas conçu pour les mineurs.

L'utilisateur confirme qu'il n'est soumis à aucun engagement l'empêchant de devenir partenaire. Il assure le conseiller immobilier Genko Immo 56 contre toutes réclamations qui seraient exercés par toute personne physique ou morale résultant de son partenariat.

Il est responsable du respect de ses obligations professionnelles et éthiques, ainsi que des règles de conflit d'intérêts. Certaines professions peuvent impliquer de respecter des obligations de confidentialité envers les clients ou de réserve envers les personnes vulnérables.

Toute utilisation de Genko Immo 56 ElitePartenariat requiert l’inscription de l’Utilisateur dans le formulaire sur la page suivante : www.genko-immo-56.fr/programme-elite-partenariat

L'Utilisateur est entièrement responsable des informations fournies dans son profil. Il est crucial qu'il accorde une grande attention à l'exactitude et à la véracité de ces informations.

Le conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56 décline toute responsabilité en cas de données incorrectes ou inexactes renseignées par l'Utilisateur.

Il est donc impératif que celui-ci veille à la fiabilité et à la justesse des informations qu'il communique, afin d'éviter tout préjudice potentiel.

L’accès au programme Genko Immo 56 ElitePartenariat est gratuit (hors coût de connexion Internet).

Le formulaire en ligne du programme Genko Immo 56 ElitePartenariat permet à l’Utilisateur d’envoyer au conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56 des informations liées à des projets immobiliers.

Est considérée comme une INFORMATION, au sens des présentes Conditions Générales d’Utilisation, plusieurs données relatives à :

Un bien immobilier que souhaite mettre à la vente un particulier ou un professionnel dans les 3 mois à venir (ci-après « le vendeur ») situé dans le département Morbihan 56.

Un bien immobilier que souhaite acheter une personne dans l’immédiat (ci-après « l’acquéreur ») situé dans le département Morbihan 56.

Une Assurance Garantie Revente que souhaite souscrire une personne dans l’immédiat (ci-après « l’acquéreur ») partout en France.

Cette information doit être claire et détaillée afin de permettre une identification précise du bien, ainsi que du vendeur ou de l’acheteur potentiel.

De plus, pour que la recommandation soit valide, l'Utilisateur doit avoir recommandé le conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56 à son contact vendeur ou acheteur.

Cela signifie que le vendeur ou l'acheteur doit avoir expressément donné son accord à l'utilisateur pour que celui-ci puisse transmettre ses coordonnées au conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56, en vue d'un contact ultérieur.

Pour envoyer son information, l’Utilisateur doit obligatoirement confirmer avec une parfaite bonne foi qu’il a obtenu ledit consentement.

L’Utilisateur est le seul responsable des informations qu’il envoie au conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56.

Genko Immo 56 ne saurait être tenu pour responsable d’une information erronée ou mal saisie.

L’information est automatiquement enregistrée dans le logiciel de gestion de Genko Immo 56, conformément à la Politique de Confidentialité des Données de Genko Immo 56 qui s’engage à respecter la réglementation en vigueur.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données collectées qu'il peut exercer en adressant un message à l'adresse électronique suivante : contact@genko-immo-56.fr tel qu’il ressort des Mentions Légales.

L’Utilisateur informera son contact de ce que ses données sont collectées et gérées par Genko Immo 56 conformément à la réglementation en vigueur.

Si le contact de l’Utilisateur demande un droit d’accès, rectification ou suppression de ses données personnelles, ce dernier devra répercuter immédiatement la demande en adressant un message à l’adresse électronique contact@genko-immo-56.fr

Le conseiller immobilier indépendant Genko auquel est lié l’Utilisateur s’engage à traiter l’information dans les plus brefs délais.

Dans le cas où le conseiller immobilier indépendant Genko reçoit plusieurs fois la même information sur le même contact, le principe du "Premier arrivé, Premier servi" s'applique. C'est à dire que le premier Utilisateur du programme Genko Immo 56 ElitePartenariat à avoir envoyé l'information concernant un contact est seul habilité à percevoir la commission brute de 15% HT des honoraires d'agence HT. Le deuxième ou troisième Utilisateur ayant envoyé la même information sur le même contact ne pourra(pourront) pas en bénéficier.

Il a le plein droit de refuser toute information s'il estime qu'elle n'est pas exploitable, qu'elle crée un conflit d'intérêts, qu'elle semble douteuse dans le cadre de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ou pour toute autre raison.

Dans ce cas, l’Utilisateur sera notifié par Email ou SMS par le conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56.

Si le conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56 accepte de suivre l’information envoyée par l’Utilisateur, ce dernier sera notifié du statut et de l’évolution de son information dans le programme Genko Immo 56 ElitePartenariat par Email ou SMS.

L’Utilisateur n’est lié au conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56 par aucun contrat de travail et n’a aucun mandat délivré par le conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56. Il agit en toute liberté, de son propre chef et ne reçoit aucune indication ou directive de la part du conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56.

Il a pour seul but de lui apporter ponctuellement des informations. Il ne se livre en aucun cas, même à titre accessoire, aux opérations portant sur les biens d’autrui et relatives à l’activité de transaction en immobilier du conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56.

Suite à la transmission de l'information, l'Utilisateur pourra bénéficier d'une commission, si et seulement si toutes les conditions suivantes sont remplies :

Le conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56 doit avoir confirmé la réception de l'information par Email ou SMS.

La vente du bien immobilier (et/ou du contrat Assurance Garantie Revente) doit être finalisée et l'acte de vente doit être officiellement enregistré.

Les honoraires d'agence doivent avoir été perçus par le conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56.

Il est important de noter que la simple prise de mandat ou la signature d'une offre d'achat ou d'un compromis/promesse de vente ne donne pas lieu à une commission.

Une fois que toutes ces conditions sont remplies, l'Utilisateur est informé par le conseiller immobilier Genko Immo 56 par Email ou SMS.

Le montant de la commission brute est fixé à 15% HT des honoraires d’agence HT.

Cette commission est payée directement par le conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56 et est déduite de la commission du ou des conseiller(s) immobilier(s) indépendant(s) Genko Immo 56 (ou autres agences / réseaux immobiliers) ayant bénéficié de l’information et en charge de ladite vente.

Le montant de la commission nette varie selon le profil de l’Utilisateur :

Personne physique non immatriculée : le conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56 verse la commission de 15 % de des honoraires Bruts HT à l’Utilisateur.

Personne physique immatriculée, une Société ou une Association : il n’y a pas de déduction de charges sociales. Elle perçoit le montant brut, auquel elle ajoute la TVA si elle y est assujettie.

Exemple du calcul de la commission de l’Utilisateur :

Un bien immobilier vendu : 360 000 Euros Net Vendeur

Commission Genko Brute TTC de 5 %, soit 18 000 Euros Bruts TTC

Commission Genko Brute HT : 15 000 HT

Commission de l’Utilisateur : 15 000 X 15 % = 2 250 Euros

Pour être rémunéré, l’Utilisateur doit obligatoirement :

Compléter son Profil sur le formulaire en ligne Genko Immo 56 ElitePartenariat sur la page www.genko-immo-56.fr/programme-elite-partenariat ;

Communiquer ses coordonnées bancaires (RIB ou IBAN) au conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56 par Email ou SMS, en confirmant qu’il est le titulaire du compte bancaire ;

Si l’Utilisateur a la qualité de personne physique immatriculée, société ou association : établir, sur la base des informations reçues par le conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56, une facture avec le n° de mandat et le montant des honoraires à percevoir (avec TVA si assujetti) et l’envoyer à son conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56.

L’Utilisateur s’engage à communiquer au conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56 les informations valides le concernant par Email ou SMS. Le conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56 se dégage de toute responsabilité suite à une saisie erronée ou invalide de l’Utilisateur.

La commission est payable dans un délai de 30 jours suivant l’encaissement par le conseiller indépendant Genko Immo 56 des honoraires d’agence de ladite vente et sous réserve de réception de la facture d’honoraires (si l’Utilisateur est une personne morale ou personne physique immatriculée).

La commission est versée par virement bancaire sur le compte bancaire de l’Utilisateur, basé en France.

Si l’Utilisateur est une personne physique non immatriculée, il est soumis à un plafond annuel de versement susceptible de varier chaque année fiscale. L’Utilisateur s’engage à veiller à le respecter.

L’Utilisateur est l’unique responsable de la déclaration de ses commissions auprès de l’Administration Fiscale.

L’Utilisateur renonce expressément et irrévocablement à tout recours à l’encontre du conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56, si ce dernier devait ne pas percevoir les honoraires d’agence lui étant dus, notamment en raison d’un différend contractuel.

Le conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56 se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le programme / service délivré par Genko Immo 56 ElitePartenariat à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Le conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56 se réserve le droit de faire évoluer le Programme / Service à tout moment, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.

Le programme Genko Immo 56 ElitePartenariat est géré par Patrick Rosso (Marque commerciale : Genko Immo 56), Entrepreneur Individuel, Conseiller Immobilier Indépendant Genko, immatriculé au Registre Spécial des Agents Commerciaux de Lorient, N° Siren 510 429 194, siège social : 17 lieu-dit Lann Vras 56400 Plumergat, Tél : 06 68 56 52 90, p.rosso@genko.Immo

L’éditeur : Conseiller Immobilier indépendant Genko Immo 56

Directeur de la publication : Patrick Rosso

L’hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France, joignable au 72 10 10 07.

Coordonnées de contact:

Adresse mail : contact@genko-immo-56.fr

Numéro de téléphone : 06 68 56 52 90

Le programme Genko Immo 56 ElitePartenariat est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle.

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de Genko Immo 56 figurant dans le programme Genko Immo 56 ElitePartenariat sont la propriété exclusive du conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56 et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Genko Immo 56 est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, textes, images et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le programme Genko Immo 56 ElitePartenariat, sont, sauf mentions contraires, la propriété de Genko Immo 56 ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.

Les présentes mentions légales ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies de Genko Immo 56.

Les bases de données figurant, le cas échéant, dans le programme ElitePartenariat sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données.

A ce titre, le conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56 interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données.

La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’Utilisateur.

Dans le cadre de son accès à Genko Immo 56 ElitePartenariat, il est expressément rappelé à l’Utilisateur qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé.

Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou son terminal notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de son terminal à quelque fin que ce soit et de vérifier que les fichiers transmis ne contiennent aucun virus informatique.

Le conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56 décline toute responsabilité quant à la propagation des virus informatiques, ainsi que sur toutes les conséquences qui pourraient résulter de ces virus.

Plus particulièrement le conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56 ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

Le conseiller immobilier Genko Immo 56 ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon fonctionnement du Service.

Le conseiller immobilier Genko Immo 56 ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au formulaire en ligne Genko Immo 56 ElitePartenariat situé sur la page suivante : www.genko-immo-56.fr/programme-elite-partenariat, du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au formulaire en ligne Genko Immo 56 ElitePartenariat situé sur la page suivante : www.genko-immo-56.fr/programme-elite-partenariat

Le matériel de connexion au formulaire en ligne Genko Immo 56 ElitePartenariat situé sur la page suivante : www.genko-immo-56.fr/programme-elite-partenariat est utilisé est sous votre responsabilité.

Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait du non-respect par vous-même des Conditions Générales d’Utilisation du programme Genko Immo 56 ElitePartenariat.

En tant qu'Utilisateur du programme Genko Immo 56 ElitePartenariat, vous êtes tenu de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment du conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

En tant qu'Utilisateur du programme Genko Immo 56 ElitePartenariat, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au formulaire en ligne Genko Immo 56 ElitePartenariat situé sur la page suivante : www.genko-immo-56.fr/programme-elite-partenariat

Vous reconnaissez avoir été informé que le programme Genko Immo 56 ElitePartenariat situé sur la page suivante : www.genko-immo-56.fr/programme-elite-partenariat est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, le conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56 pourra interrompre l’accès au formulaire situé sur la page suivante : www.genko-immo-56.fr/programme-elite-partenariat

Le conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56 n’est pas responsable des retards, difficulté d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre votre navigateur et le formulaire du programme Genko Immo 56 ElitePartenariat situé sur la page suivante : www.genko-immo-56.fr/programme-elite-partenariat

Le conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56 s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude des informations transmises par Email ou SMS à l’Utilisateur.

Toutefois, le conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56 ne donne aucune garantie ni n’assume aucune responsabilité, en aucun cas, quant à l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, la qualité, le bien-fondé, et la disponibilité des informations transmises à l’Utilisateur.

Si vous constatiez quelques erreurs vous êtes invités à nous les indiquer pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées.

Le conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56 se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du programme Genko Immo 56 ElitePartenariat.

Toute information datée qui est publiée dans le programme Genko Immo 56 ElitePartenariat ne vaut que pour la date précisée uniquement.

Il est rappelé également que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque Utilisateur des réseaux mobiles de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur les réseaux mobiles.

Chaque Utilisateur reste maître des données personnelles le concernant et qui seront transmises dans le formulaire du programme Genko Immo 56 ElitePartenariat situé sur la page suivante : www.genko-immo-56.fr/programme-elite-partenariatIl s’agit des données suivantes :

Nom, prénom

Adresse email

Numéro de téléphone

Adresse postale

Date de naissance

Si personne physique immatriculée, Société ou Association : n° SIRET ou n° RNA

Si Société ou Association : dénomination sociale, activité

La collecte des données personnelles de l’Utilisateur a pour base légale :

L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du programme Genko Immo 56 ElitePartenariat formant contrat ;

L’intérêt légitime du conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56 à assurer et améliorer la qualité et la sécurité de ses services et du programme Genko Immo 56 ElitePartenariat;

L’intérêt légitime du conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56 à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer ;

Le respect par le conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56 de ses obligations légales et réglementaires vis-à-vis des autorités.

En tant que responsable de traitement des données personnelles des Utilisateurs du programme Genko Immo 56 ElitePartenariat, le conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56 s’engage à les traiter de manière transparente, confidentielle et sécurisée, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et avec le Règlement (UE) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (« RGPD »).

L’Utilisateur est informé des finalités et de ce que le conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56 est amené à recueillir et collecter des informations à caractère personnel le concernant enregistrées automatiquement, conformément à la Politique de Confidentialité des Données , traitées à travers le logiciel de gestion du conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56.

La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données collectées qu'il peut exercer en adressant un message à l'adresse électronique suivante : contact@genko-immo-56.fr

Le conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56 ne saurait être tenu responsable de la mauvaise foi avérée de l’Utilisateur qui transmettrait une information au conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56 alors qu’il n’aurait pas obtenu le consentement du vendeur ou de l’acheteur tel qu’il résulte des Conditions Générales d’Utilisation du programme Genko Immo 56 ElitePartenariat.

L’Utilisateur est informé que des informations (témoins de connexion ou « cookies ») peuvent être temporairement conservées sur le disque dur de son appareil fixe ou mobile afin de faciliter la navigation dans le formulaire du programme Genko Immo 56 ElitePartenariat situé sur la page suivante :

www.genko-immo-56.fr/programme-elite-partenariat ou dans le but de constituer des statistiques.

Le conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56 ne saurait être tenu responsable de la mauvaise foi avérée de l’Utilisateur qui transmettrait une information au conseiller immobilier indépendantGenko Immo 56 alors qu’il n’aurait pas obtenu le consentement du vendeur ou de l’acheteur tel qu’il résulte des Conditions Générales d’Utilisation du programme Genko Immo 56 ElitePartenariat.

Un cookie est un bloc de données qui n'est pas utilisé à des fins d'identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à l’utilisation du formulaire du programme Genko Immo 56 ElitePartenariat situé sur la page suivante : www.genko-immo-56.fr/programme-elite-partenariat

Un cookie peut comprendre des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur du formulaire du programme Genko Immo 56 ElitePartenariat, son fournisseur d’accès Internet, son système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès au formulaire du programme Genko Immo 56 ElitePartenariat.

Il permet des analyses de fréquentation (pages fréquentées, recherches effectuées), des mesures d'audience afin d'améliorer la qualité du formulaire du programme Genko Immo 56 ElitePartenariat et la navigation des Utilisateurs.

Chaque navigateur peut être configuré afin d’accepter ou refuser ces témoins de connexion (https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ie). Toutefois, en cas de refus des témoins de connexions, certains services peuvent ne plus être accessibles.

Les données personnelles que le conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56 pourrait être amené à recueillir sur le formulaire du programme Genko Immo 56 ElitePartenariat situé sur la page suivante : www.genko-immo-56.fr/programme-elite-partenariat sont utilisées afin d’assurer le suivi de l’Utilisateur de Genko Immo 56 ElitePartenariat à sa demande.

Ces données permettent également de l’informer le cas échéant de l’état d’avancement de la vente immobilière qu’il aurait permis de réaliser au moyen des informations transmises au conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56, ainsi que le montant de sa commission.

Les données collectées ne sont aucunement transmises en dehors de l’Union Européenne.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données ;

Droit à l’effacement des données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ;

Droit de modifier à tout moment son consentement d’obtenir des informations commerciales de la part du conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56 ;

Droit à la limitation du traitement des données ;

Droit d’opposition au traitement des données pour motif légitime ;

Pour exercer ses droits d’opposition, d’accès, de modification sur les données les concernant, l’Utilisateur du programme Genko Immo 56 ElitePartenariat peut envoyer un message electronique (email) aux coordonnées suivantes : contact@genko-immo-56.fr.

Toute demande de suppression de données personnelles induira la suppression des données de l’Utilisateur.

Dans l’hypothèse où les informations déjà transmises donneraient lieu à une vente en cours ou effectivement réalisée, ses données seraient conservées pendant la durée requise par la loi et les règlements tel que rappelé dans la Politique de Confidentialité des Données de Genko Immo 56.

L’Utilisateur informera son contact de ce que ses données sont collectées et gérées par le conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56 conformément à la réglementation en vigueur.

Si le contact de l’Utilisateur demande un droit d’accès, rectification ou suppression de ses données personnelles, ce dernier devra répercuter immédiatement la demande en adressant un message à l’adresse électronique contact@genko-immo-56.fr.

L’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes, et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes/).

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du traitement de ses données à caractère personnel par le conseiller immobilier indépendant Genko Immo 56 et l’accepter.

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu'une disposition des présentes conditions est invalide, l'invalidité de cette disposition n'affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.

Le programme Genko Immo 56 ElitePartenariat est régi par le droit français.

Les présentes conditions seront interprétées conformément à la loi française.